Accueil > Admin > En bref > AP n° 43-2023-05-10-00001 (...)

AP n° 43-2023-05-10-00001 concernant les prospections naturalistes par le CENMC

Contenu de la page : AP n° 43-2023-05-10-00001 concernant les prospections naturalistes par le CENMC

Par arrêté préfectoral (cf. ci-joint) les personnes nominativement désignées appartenant au Conservatoire des Espaces Naturels du Massif Central sont autorisées à pénétrer sur les propriétés privées pour réaliser des prospections naturalistes dans le cadre de leurs missions d’intérêt général.

Téléchargements

Arrêté Préfectoral Conservatoire des Espaces Naturels du Massif Central
juin 2023
PDF - 199.5 ko
Télécharger